Politique de confidentialité

Entreprise visée : SAV, nom d’entreprise de Chapdelaine, Cynthia, entreprise individuelle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec
NEQ : 2275673236
Établissement : Drummondville (Québec), Canada
Site visé : savrp.ca et ses sous-domaines
Date d’entrée en vigueur : 11 septembre 2026
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos renseignements personnels

SAV est le nom d’entreprise sous lequel Cynthia Chapdelaine exerce ses activités, à titre d’entreprise individuelle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le NEQ 2275673236. Elle en est la propriétaire et l’unique personne en poste. Elle agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), modifiée par la Loi 25.

Dans cette politique, « je » et « SAV » désignent la même personne.

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte :

• Courriel : info@savrp.ca
• Établissement : Drummondville (Québec), Canada
• Délai de réponse : 30 jours ou moins à compter de la réception de votre demande écrite

2. Ce que cette politique couvre et ce qu’elle ne couvre pas

Cette politique s’applique aux renseignements personnels que je recueille pour mon propre compte, soit ceux des :

• visiteurs du site savrp.ca
• personnes qui remplissent un formulaire, prennent rendez-vous ou clavardent avec moi
• abonnés à l’infolettre
• clients et prospects de SAV

Cette politique ne s’applique pas aux renseignements que je traite pour le compte de mes clients dans le cadre d’un mandat de gestion administrative. La section 16 explique cette distinction et les règles qui s’y appliquent.

3. Les renseignements recueillis et les moyens utilisés

3.1 Formulaire de contact du site

• Renseignements : nom, nom de l’entreprise, adresse courriel, contenu de votre message
• Moyen technologique : formulaire hébergé sur savrp.ca
• Caractère obligatoire : ces champs sont requis pour répondre à votre demande

3.2 Prise de rendez-vous (Microsoft Bookings)

• Renseignements : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, plage horaire choisie, notes que vous inscrivez
• Moyen technologique : page de réservation Microsoft Bookings liée à savrp.ca

3.3 Formulaire de préparation à la rencontre (Microsoft Forms)

• Renseignements : nom, entreprise, secteur d’activité, nombre d’employés, tâches administratives à déléguer, outils déjà utilisés, réponses libres
• Moyen technologique : formulaire Microsoft Forms transmis avant la rencontre

3.4 Clavardage en direct (Tawk.to)

• Renseignements : contenu de la conversation, nom et courriel si vous les fournissez, pages consultées pendant la session, adresse IP tronquée, type d’appareil et de navigateur
• Moyen technologique : fenêtre de clavardage affichée dans le coin du site

3.5 Infolettre (Mailchimp)

• Renseignements : prénom, nom, adresse courriel, site web de votre entreprise, date d’inscription, statistiques d’ouverture et de clic
• Moyen technologique : formulaires d’inscription affichés sur savrp.ca, dont celui présenté à la fin du test de 2 minutes, et courriels Mailchimp
• Caractère facultatif : le test de 2 minutes fonctionne sans inscription. Vos réponses au test ne sont pas enregistrées et ne me sont pas transmises. Seule l’adresse que vous inscrivez vous-même dans le formulaire l’est.

3.6 Courriels et échanges directs

• Renseignements : tout renseignement contenu dans vos courriels à info@savrp.ca
• Moyen technologique : boîte courriel Microsoft 365

3.7 Dossiers clients

• Renseignements : coordonnées d’affaires, contenu des mandats, documents transmis, livrables produits, factures émises, historique des communications
• Moyen technologique : Microsoft 365 (SharePoint, OneDrive, Outlook) et Airtable

3.8 Renseignements techniques du site

• Renseignements : adresse IP, pages consultées, durée de la visite, source de la visite, type d’appareil
• Moyen technologique : témoins de connexion et journaux du serveur. La section 10 détaille les témoins utilisés.

Aucune caméra de vidéosurveillance, aucune géolocalisation précise et aucun dispositif biométrique ne sont utilisés par SAV.

4. Pourquoi ces renseignements sont recueillis

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés.

5. Votre consentement

Je recueille vos renseignements avec votre consentement, donné librement et pour les finalités décrites ci-dessus.

• Remplir un formulaire, réserver une plage horaire ou lancer une conversation de clavardage constitue un consentement à être recontacté.
• L’inscription à l’infolettre exige une action distincte de votre part.
• Certains traitements reposent plutôt sur l’exécution du contrat qui nous lie ou sur mes obligations légales, notamment la conservation des pièces comptables.

Un renseignement recueilli pour une finalité ne sert pas à une autre finalité sans votre accord.

6. Refuser de fournir des renseignements ou retirer votre consentement

Vous gardez le contrôle :

• Formulaires : les champs marqués comme requis sont le minimum nécessaire. Écrivez-moi à info@savrp.ca plutôt que de remplir un formulaire si vous préférez.
• Clavardage : fournir un nom ou un courriel demeure facultatif.
• Infolettre : chaque envoi contient un lien de désabonnement en bas de page. Le désabonnement prend effet immédiatement.
• Témoins : la section 10 explique comment les refuser.
• Retrait du consentement : écrivez à info@savrp.ca. Je cesse le traitement visé, sous réserve des renseignements que la loi m’oblige à conserver.

Refuser de fournir un renseignement facultatif ne vous prive d’aucun service.

7. Qui a accès à vos renseignements à l’interne

Cynthia Chapdelaine est la seule personne qui accède aux renseignements personnels recueillis par SAV. Aucun employé, aucun stagiaire et aucun sous-traitant n’y accède.

Si je confie un jour un mandat à un collaborateur externe, cet accès sera limité au strict nécessaire et encadré par une entente écrite de confidentialité.

8. Mes fournisseurs et les communications à des tiers

J’utilise des fournisseurs de services technologiques qui hébergent ou traitent des renseignements pour mon compte. Chacun agit sur mes instructions et selon ses propres engagements contractuels de sécurité.

Autres communications possibles :

• à un professionnel tenu au secret professionnel, par exemple un comptable ou un avocat, lorsque le mandat l’exige
• à une autorité publique, uniquement lorsque la loi m’y oblige
• dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de l’entreprise, avec les mêmes protections et un avis préalable aux personnes concernées

Aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires n’est faite à un tiers.

9. Renseignements hébergés ou traités hors du Québec

Plusieurs de mes fournisseurs hébergent des renseignements à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Le tableau de la section 8 indique lesquels.

Pourquoi ces transferts ont lieu : ces outils assurent la messagerie, la prise de rendez-vous, le clavardage, l’infolettre et le suivi des mandats. Aucun équivalent québécois comparable n’est utilisé pour ces fonctions à ce jour.

Ce que je fais avant de transférer : conformément à l’article 17 de la loi, j’évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec. Je vérifie notamment :

• la sensibilité des renseignements en cause
• la finalité du traitement
• les mesures de protection du fournisseur, y compris le chiffrement
• le régime juridique applicable dans le pays d’accueil

Je retiens des fournisseurs qui offrent une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise et dont les engagements figurent dans une entente écrite.

10. Témoins de connexion et technologies de suivi

Un témoin de connexion est un petit fichier déposé dans votre navigateur.

10.1 Les seuls témoins déposés

Ces trois témoins servent au fonctionnement du site. Aucun ne sert à vous identifier, à vous localiser ni à établir un profil.

10.2 Aucun outil de suivi ni de publicité

Aucun outil de mesure d’achalandage n’est installé sur savrp.ca. Aucun pixel publicitaire, aucun outil de reciblage et aucune plateforme de publicité comportementale non plus.

Conformément à la loi, les fonctions qui permettent d’identifier une personne, de la localiser ou d’établir son profil doivent être désactivées par défaut. Sur savrp.ca, elles ne sont pas seulement désactivées : elles sont absentes. C’est aussi pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est imposée à l’arrivée.

La seule donnée de fréquentation que je consulte provient de Google Search Console, qui compile depuis les serveurs de Google les recherches menant à mon site. Cet outil ne dépose aucun témoin dans votre navigateur, ne vous identifie pas et ne me transmet que des totaux, par exemple le nombre de clics obtenus pour un mot-clé.

10.3 Contrôle par votre navigateur

Tous les navigateurs permettent de bloquer ou de supprimer les témoins. Consultez les réglages de confidentialité de votre navigateur.

11. Durée de conservation

Je conserve les renseignements le temps nécessaire aux finalités visées, puis je les détruis ou je les anonymise.

La destruction est définitive. Les copies de sauvegarde sont écrasées selon le cycle de rotation de mes fournisseurs.

12. Mesures de sécurité

Je protège les renseignements par des mesures raisonnables compte tenu de leur sensibilité :

• authentification multifacteur sur les comptes Microsoft 365, Mailchimp, Airtable et l’administration du site
• mots de passe uniques et complexes gérés dans un coffre chiffré
• chiffrement des échanges par certificat TLS sur savrp.ca et chez tous les fournisseurs
• accès limité à ma seule personne
• mises à jour régulières de WordPress, des extensions et des postes de travail
• copies de sauvegarde chiffrées
• transmission des documents sensibles par lien sécurisé plutôt qu’en pièce jointe
• destruction sécuritaire des documents papier et des supports numériques

Aucun système ne garantit une sécurité absolue. J’ajuste mes mesures au fil de l’évolution des risques.

13. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, SAV :

1. prend sans délai les mesures pour limiter le préjudice
2. avise la Commission d’accès à l’information du Québec
3. avise les personnes concernées
4. inscrit l’incident au registre prévu par la loi

Ce registre est conservé 5 ans et remis à la Commission sur demande.

14. Décisions automatisées et profilage

SAV ne rend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements. Chaque offre de service et chaque recommandation sont préparées par une personne.

Aucun profilage n’est effectué, ni à des fins publicitaires, ni à aucune autre fin. Aucun outil installé sur savrp.ca ne suit votre parcours d’une page à l’autre.

15. Vos droits

La loi québécoise vous reconnaît les droits suivants. Exercez-les en écrivant à info@savrp.ca.

• Accès : obtenir la liste des renseignements que je détiens à votre sujet et en recevoir copie.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement : mettre fin à un traitement fondé sur votre consentement.
• Suppression : demander la destruction d’un renseignement qui n’est plus nécessaire aux fins visées.
• Portabilité : recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous m’avez fournis.
• Désindexation : demander la cessation de la diffusion d’un renseignement lorsque la loi le permet.
• Explications : obtenir des explications sur les renseignements recueillis et sur leur utilisation.

Je réponds dans les 30 jours. Aucuns frais ne s’appliquent, sauf des frais raisonnables de transcription ou de transmission, annoncés à l’avance.

Pour traiter votre demande, je vérifie votre identité. Cette vérification sert uniquement à cette fin.

16. Renseignements traités pour le compte de mes clients

Dans mes mandats de gestion administrative, j’accède à des renseignements qui appartiennent à mes clients, par exemple des dossiers d’employés, des listes de contacts, des documents contractuels ou des données de facturation.

16.1 Qui est responsable

Le client demeure responsable de ces renseignements au sens de la loi. J’agis comme fournisseur de services et je les traite selon ses instructions. Le cadre applicable est l’entente de service signée avec lui, et non la présente politique. Son article 7 porte sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels : engagement de confidentialité pendant et après le mandat, traitement limité au seul cadre du mandat, encadrement des sous-traitants par une entente de confidentialité, conservation dans des environnements à accès restreint, et avis en cas d’incident.

L’entente précise aussi ce qui est remis à la fin du mandat. Les documents qui appartiennent au client lui sont remis dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du mandat, lorsqu’il y en a à remettre (article 6.4). Sur demande écrite, ces documents lui sont remis ou sont détruits dans les 30 jours (article 7.4). Mes gabarits, mes méthodes de travail et mes fichiers internes ne font pas partie de cette remise et demeurent ma propriété (article 9.2).

16.2 Mes engagements pendant le mandat

• Je n’utilise jamais ces renseignements à mes propres fins commerciales.
• Je ne les communique à aucun tiers sans instruction écrite du client.
• J’en limite l’accès à ma seule personne.
• J’y applique les mesures de sécurité décrites à la section 12.

16.3 Ce que je conserve après la fin du mandat

Le dossier client n’est pas détruit à la fin du mandat. Je le conserve pendant 7 ans, pour quatre raisons :

• assurer la continuité si le client revient ou me confie un nouveau mandat
• répondre à une question ultérieure sur un document que j’ai produit
• conserver la preuve du travail exécuté et des instructions reçues, en cas de litige, de réclamation ou de vérification
• respecter les délais de prescription civile et les exigences fiscales

Le dossier conservé contient : les livrables que j’ai produits (procédures, gabarits, politiques, outils, documents officiels), les échanges liés au mandat, l’entente de service et la facturation.

16.4 Ce que je retire du dossier conservé

Les renseignements personnels de tiers qui ne servent plus une fois le mandat terminé sont retirés du dossier ou dépersonnalisés dans les 12 mois suivant la fin du mandat. Par exemple : dossiers d’employés, listes de contacts, données de paie, coordonnées de bénévoles ou de membres.

Le client demande par écrit, à tout moment, la remise ou la destruction immédiate de ces renseignements. J’y donne suite dans les 30 jours et je confirme l’opération par écrit.

16.5 Mon savoir-faire

Les procédures, gabarits, grilles et méthodes que je conçois demeurent ma propriété intellectuelle. Je les réutilise auprès d’autres clients sous une forme dépersonnalisée, sans jamais reprendre le nom, les données, les documents ni les renseignements confidentiels d’un client.

16.6 Référence et portfolio

L’entente de service que signe le client prévoit deux autorisations.

• Article 7.6, référence commerciale : mentionner le nom de son entreprise et la nature générale du mandat, afficher son logo et présenter un aperçu visuel des réalisations produites pour lui, sur savrp.ca, sur mes réseaux sociaux et dans mes documents de présentation. Cette autorisation exclut tout document confidentiel, toute donnée financière et tout renseignement personnel.
• Article 9.5, démonstration : présenter des extraits anonymisés des livrables, sans aucune donnée nominative ni renseignement confidentiel.

Le client retire ces autorisations en tout temps, par simple avis écrit à info@savrp.ca. Aucun motif n’est exigé. Je retire le contenu visé dans les 30 jours, et le retrait n’a aucune incidence sur le mandat ni sur le service rendu.

16.7 Si vous êtes une personne dont les renseignements m’ont été confiés

Adressez votre demande à l’entreprise cliente qui me les a confiés, puisqu’elle en demeure responsable. Si vous m’écrivez directement, je transmets votre demande à cette entreprise sans délai et je vous en informe.

17. Modifications à cette politique

Je mets cette politique à jour lorsque mes pratiques, mes outils ou la loi changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, j’affiche un avis sur le site et j’informe les abonnés à l’infolettre.

Consultez cette page au moins une fois par année.

18. Porter plainte

Si ma réponse ne vous satisfait pas, adressez une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec
Québec : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Montréal : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 418 528-7741 ou 1 888 528-7741
Site : cai.gouv.qc.ca

19. Me joindre

Cynthia Chapdelaine
Responsable de la protection des renseignements personnels
SAV, NEQ 2275673236
Drummondville (Québec)
info@savrp.ca